Mairie de La Roque d'Anthéron

Aide aux entreprises

Votre société est en difficulté face à la crise sanitaire ?

De nouvelles mesures fiscales consenties pour le soutien à l'activité économique.


Bruno Le Maire et Olivier Dussopt ont annoncé le 2 mars 2021 de nouvelles mesures fiscales de soutien aux entreprises en difficulté, ces mesures sont relatives à la modalité de calcul de l’impôt sur les sociétés (IS) 2021 et au remboursement anticipé de crédits d’impôts 2021 :

  • Modulation de l’IS

Le 1er acompte de l’IS dû au 15 mars pourra être « modulé et correspondre, à titre exceptionnel, à 25% de l’IS prévisionnel de l’exercice clos le 31 décembre 2020 » et ce « avec une marge d’erreur de 10% ». Dans ce cas, « le montant du 2e acompte versé le 15 juin 2021 devra être calculé pour que la somme des deux premiers acomptes soit égale à 50% au moins de l’IS de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ». Cette mesure est optionnelle.

  • Remboursement anticipé de crédit d’impôts 2021

La procédure accélérée de remboursement du crédit d’impôt sur les sociétés restituables est reconduite en 2021. Il est possible de demander le remboursement du solde de créance disponible sans attendre le dépôt de leur déclaration de résultat.

>>> Lire le communiqué de presse du 2 mars 2021

Entreprise en difficulté ? Composez le numéro d'urgence : 0806 000 245

Mis en place par le gouvernement, c'est un numéro spécial d'information sur les mesures d’urgence pour les entreprises en difficulté.

Il est accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 heures et de 13 à 16 heures. Coût d'un appel local.

Le site du Ministère de l'économie informe sur les dispositifs d'aide aux entreprises et associations pour surmonter la crise sanitaire.

>>> Cliquer ici pour en savoir plus

 

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