La taxe de séjour est une taxe obligatoire dans la plupart des communes touristiques. Elle est affectée aux dépenses destinées à favoriser l’accueil touristique.

A cette taxe municipale, s’est ajoutée depuis quelques années, une taxe additionnelle départementale de 10%.

Dernièrement, le Parlement a adopté la création d’une taxe additionnelle régionale (dans le cadre de l’article 76 de la loi de finances n°2022-1726 pour 2023, paru le 31 décembre 2022).

De ce fait, dès le 1er janvier 2023, tous les hébergeurs qui collectent la taxe de séjour dans le département des Bouches-du-Rhône, doivent ainsi ajouter une taxe additionnelle régionale de 34% qui s’ajoute à celle collectée habituellement, et que vous reversez en fin de saison.

Son montant sera affecté au bénéfice de la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur pour contribuer au financement d’une future ligne ferroviaire.

Comment est collectée la taxe de séjour lorsque les propriétaires hébergeurs commercialisent les nuitées par l’intermédiaire de sites de réservation en ligne* ?

Dès lors, les obligations déclaratives applicables aux sites de réservation en ligne sont les mêmes que celles applicables aux logeurs. Soyez vigilant ! Lors du reversement de la taxe de séjour collectée à la collectivité, si celle-ci constate que le tarif appliqué est erroné, elle sera dans l’obligation de demander la régularisation auprès du logeur.
*Airbnb, Abritel HomeAway, Gîtes de France, Clévacances, Booking, Windu, centrales de réservations et tout opérateur permettant la réservation et le paiement en ligne d’hébergements touristiques pour le compte de loueurs non professionnels (liste non exhaustive).

Qui paie la taxe de séjour ?
Toute personne hormis : les personnes mineures, les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune et les personnes bénéficiant d’un hébergement d'urgence ou en relogement temporaire.

L’Office de Tourisme est à votre disposition pour répondre à vos questions concernant le mode de calcul de la taxe de séjour. Il tient également à votre disposition un outil de calcul de la taxe de séjour au pourcentage.

Office de Tourisme - 13 cours Foch - 13640 La Roque d’Anthéron
Tél : +33 (0)4 42 99 00 26 / Courriel : tourisme@ville-laroquedantheron.fr
De septembre à juin, ouvert le mardi de 9h/12h, mercredi au dimanche de 9h/12h et 14h30/18h
En juillet et août, ouvert tous les jours de 9h/12 et de 15h/19h

Concernant les meublés de tourisme :

La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 introduit deux modifications majeures concernant les locations touristiques :
- Désormais, toutes les locations touristiques, qu’il s’agisse de la résidence principale ou secondaire, devront disposer d’un numéro d’enregistrement à publier dans l’annonce.
- Les plateformes intermédiaires* auront l’obligation de décompter le nombre de jours de location des résidences principales. S’il s’avérait que la location dépasse les 120 jours annuels autorisés, l’annonce serait suspendue.
*Airbnb, Abritel HomeAway, Gîtes de France, Clévacances, Booking, Windu, centrales de réservations et tout opérateur permettant la réservation et le paiement en ligne d’hébergements touristiques pour le compte de loueurs non professionnels (liste non exhaustive).

Comment obtenir son numéro d’enregistrement ?
Très simplement en se connectant sur le téléservice Déclaloc à l’adresse suivante : https://www.declaloc.fr/, et en complétant les champs nécessaires.
En s’inscrivant, le loueur se verra délivrer automatiquement un numéro d’enregistrement composé de 13 caractères, qu’il devra publier dans son annonce en ligne mais également sur tous supports de communication commerciale*.
Sur La Roque d’Anthéron, Déclaloc est ouvert aux loueurs depuis le 1er novembre 2018.

Concernant les chambres d’hôtes :

La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 concerne les meublés de tourisme et non les chambres d’hôtes. Néanmoins, selon l’article L. 324-4 du code du tourisme, toute personne qui offre à la location une ou plusieurs chambres d’hôtes doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune du lieu d’habitation concerné, sous peine d’une contravention  de 3ème classe (article L. 324-16 du même code). Cette dernière s’effectuant par le biais du CERFA n° 13566*02. A partir du 1er novembre 2018, cette dernière se fait  via le téléservice Déclaloc mis à votre disposition.

Comment se déclarer ?
Très simplement en se connectant sur le téléservice Déclaloc à l’adresse suivante : https://www.declaloc.fr//, et en complétant les champs nécessaires.