Mairie de La Roque d'Anthéron

Autorisation prefectorale

Par arrêté préfectoral, l'Institut national de l'information géographique et forestière est autorisé à entrer sur les propriétés privées afin de remplir sa mission.


>>> Consultez le courrier préfectoral accompagnant l'arrêté

>>> Consultez l'arrété préfectoral

 

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