Modalités de remboursement de la taxe intérieure de consommation.
La mesure de remboursement partiel de la Taxe Intérieure de consommation sur les Produits Pétroliers (TIPP) applicable au fioul domestique et le fioul lourd ainsi que de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel, énergies utilisées à des fins agricoles, ont été reconduites.

>Toutes les informations sur Internet (Site de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt des Bouches-du-Rhône)




PERMANENCES DE L'ARCHITECTE CONSEIL
Pour construire, aménager et restaurer.

Avant le dépôt en mairie de vos demandes d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables…), un architecte conseil du CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement) vous assiste gratuitement.
Ses permanences se tiennent en mairie, au service du cadastre et sur rendez-vous auprès de l’accueil (04 42 95 70 70) les premiers mardi de chaque mois, de 9 h à 12 h.

FORMALITES

Pour transmettre un document lié à une demande d’autorisation du droit des sols, adressez un courrier à la mairie ou déposez-le à l’accueil.
Dans le cadre de l’instruction de ces dossiers d’autorisation du droit des sols, la DDE a en charge la plupart d’entre eux, l’autorité compétente pour les délivrer restant celle du Maire. Pour monter votre dossier, les formulaires adéquats sont disponibles en Mairie, en téléchargement ci-dessous, ou auprès de votre constructeur. Une fois le dossier complété (formulaires remplis, accompagnés des pièces requises) il devra être déposé en Mairie, ainsi que toutes les pièces éventuellement demandées par la DDE au cours de l’instruction.

> Consultez auparavant le Tableau récapitulatif des travaux soumis à déclaration préalable ou à permis

> Téléchargez le formulaire de déclaration préalable

> Téléchargez les autres nouveaux formulaires


>Consultez le réglement du POS DE LA COMMUNE


Propriétaires de logement vide : valorisez votre patrimoine
La Communauté du Pays d'Aix propose des aides aux propriétaires de logements innocupés afin de les restaurer et de les louer de manière profitable. Pour plus d'infos, tel : 0 800 80 10 79 (N° vert)